Pour entériner la vente d’un produit immobilier, le notaire doit se voir payer les frais d’acquisition, qu’on appelle plus communément “frais de notaire” et qui sont en fait, on le verra, essentiellement composés de taxes que le notaire devra reverser à l’État.

À la charge de l’acquéreur

Fin du suspens tout de suite, comme leur nom l’indique, les frais d’acquisition sont en principe payés par l’acheteur du bien immobilier. Ils sont composés de différentes taxes et de la rémunération du notaire qui va vous accompagner dans la signature du compromis de vente et de l’acte authentique.

Pour un bien immobilier neuf, ces frais de notaire sont de l’ordre de 3 à 4% du prix de vente. Dans l’ancien, les frais d’acquisition s’élèvent à 7 à 8% du prix de vente. Pensez donc à les prendre en compte dans votre budget au moment de la préparation de votre projet d’achat. On parle de budget “frais de notaire inclus”.

Quand sont-ils payés?

Les frais d’acquisition sont à régler lors de la signature de l’acte authentique, en même temps que le paiement du bien et des frais d’agence immobilière. 

Vous pouvez d’ailleurs essayer de réduire les frais de notaires en payant les frais d’agence sans passer par le notaire et en stipulant clairement dans le compromis de vente le prix de vente net de frais d’agence.

De quoi sont-ils composés?

Bien que communément appelés frais de notaire, les frais d’acquisition sont en réalité composés en grande partie de droits d’enregistrement. Le notaire ne touche en réalité qu’environ 20% de la somme.

Les droits de mutation, versés au Trésor Public, représentent environ 80% des frais quand la vente concerne un bien immobilier ancien.

Viennent ensuite le remboursement des frais engendrés par le notaire pour mener à bien les différentes étapes de la vente. Il doit en effet se procurer un certain nombre de documents pour pouvoir rédiger le compromis puis l’acte authentique.

On retrouve également dans ces frais la contribution de sécurité immobilière.

Et en dernier lieu, les honoraires du notaire fixé par décret et qui doivent correspondre au barème suivant:

• 4% si le prix de vente est inférieur à 6 500€.

• 1,65% si le prix de vente est compris entre 6 501€ et 17 000€.

• 1,10% si le prix de vente est compris entre 17 001€ et 60 000€.

• 0,825% si le prix de vente est supérieur à 60 000€.

L’exception de la clause acte en main

La clause acte en main permet de faire en sorte que ce soit le vendeur qui paie les frais de notaire. Cette clause, qui doit évidemment être discutée et négociée entre les parties, permet en théorie de faire financer les frais de notaires par l’emprunt immobilier de l’acquéreur.

Exemple:

Un acquéreur souhaite acheter un bien immobilier dans l’ancien pour un prix de 300 000 euros net vendeur. Il devra payer 300 000 euros, auxquels viendront s’ajouter 8% de frais de notaire, soit 24 000€. Le montant total sera donc de 324 000 euros. 

La banque ne finance en principe que le prix net vendeur du bien, et demande à l’acquéreur de supporter les frais de notaires. Pour financer la totalité de l’achat, l’acheteur peut faire valoir la clause acte en main. Les frais seront à la charge du vendeur, qui de son côté, encaisse 24 000 euros de plus, qu’il reversera ensuite au notaire. 

Un simple jeu d’écriture comptable comme on peut le retrouver pour les frais d’agence, mais qui peut aider l’acquéreur à mener son projet à bien. 

Cette clause doit bien évidemment figurer dans le compromis de vente pour pouvoir être “activée” lors de la signature de l’acte de vente. Cette clause étant une exception à la règle, il est conseillée de signer le compromis chez le notaire afin que ce dernier puisse mettre en lumière les tenants et les aboutissants de la clause. 

J’ai mon notaire. Mais l’acheteur aussi.

Même si en principe, c’est l’acheteur qui choisit le notaire (étant donné que c’est lui qui paie les frais), rien n’interdit au vendeur de faire également appel à son notaire. Les deux notaires se partagent alors les tâches de vérification et de rédaction de l’acte authentique de vente. 

Si vous avez un notaire, je vous invite à le faire participer à la transaction. Cela vous permettra d’avoir un représentant qui défends vos intérêts et cela vous aidera ainsi à vivre la vente plus sereinement. 

Deux notaires, deux fois plus de frais?

La réponse est non. Les notaires se partagent la rémunération et chacun des notaires touchera une part proportionnelle au travail fourni.

Raison de plus pour faire venir son notaire.

Pour conclure

On entend parfois dire que les frais de notaires n’existent pas. En effet, on a vu dans cet article que ces frais sont en fait composés en grande partie d’impôts et de taxes. Et qu’une petite partie seulement constitue la rémunération du notaire. Frais d’acquisition est donc un terme beaucoup plus juste. Surtout quand on sait que dans une immense majorité de cas, c’est justement l’acquéreur, qui à la charge de ces frais.