Promesse électorale de la nouvelle mairie écologiste lyonnaise, l’encadrement des loyers va bel et bien être mis en place au second semestre 2021 et pour une durée de 5 ans. C’est la loi Elan de novembre 2018 qui permet aux municipalités au marché de l’immobilier tendu, d’encadrer le montant des loyers.

Un outil de régulation

Déjà mis en place à Paris et à Lille, l’encadrement des loyers a pour but de lutter contre la hausse des loyers et concerne les logements privés, mis ou remis en location, et les renouvellements de bails. Les loyers devront être en accord avec le barème dicté par arrêté préfectoral, selon des loyers de référence, des zones géographiques et des typologies de logement. 

Petites surfaces et prix qui explosent

Cette mesure vise clairement les petites surfaces et les propriétaires-bailleurs qui découpent des plus grands appartements pour louer plusieurs studios et augmenter leur rentabilité locative.

Mais aussi pour éviter les abus sur des plateformes de location type AirBnb. L’objectif de la majorité politique est limpide: limiter les abus sur les petites surfaces, destinés aux catégories de personnes les plus précaires, comme les étudiants, et éviter que les loyers s’envolent comme à Villeurbanne (+65% en 10 ans).

Parlons chiffres

Selon l’Observatoire Local des Loyers (OLL), le loyer médian est de 12,6€/m2 à Lyon et 12€/m2 sur Villeurbanne. Le loyer médian pour les petites surfaces a été établi à 16,2€/m2.

L’encadrement des loyers impose que le loyer maximum corresponde au loyer médian + 20%.

Une mesure contreproductive. 

Visant à limiter la hausse des loyers, cette mesure s’avère pour le moment inefficace voir contreproductive dans les villes où elle a été mise en place. Comble de l’ironie, elle a même tendance à provoquer une hausse des loyers les plus bas. Les propriétaires souhaitant logiquement s’aligner au prix médian. 

De plus, malgré la mise en place de “brigades du logement” chargé de veiller à l’application du dispositif, il est très difficile de vérifier le bon respect de la loi.

Pas de panique pour les investisseurs

Les investisseurs peuvent, à tort ou à raison, voir d’un mauvais œil l’arrivée de cette mesure. Mais les leviers pour maintenir la rentabilité des investissements restent nombreux. Notamment via la rénovation, ou en bénéficiant d’une réduction d’impôts via la Location Meublée Non Professionnelle ou un dispositif type Pinel.

Une autre solution de régulation du marché

Il existe cependant d’autres pistes pour essayer de réguler la marché. L’immobilier répond à des lois relativement simple d’offre et de demande. L’un des moyens de limiter l’augmentation des prix , fortement plébiscité par les acteurs de la promotion, serait d’augmenter l’offre de logement sur le marché via de la construction neuve… Augmentation de l’offre = réponse à la demande.

Mais ça, c’est un autre dossier que l’on verra dans un prochain article…

Top chrono! Les 3 minutes sont désormais passées. J’espère que cet article vous a aidé à comprendre un petit peu mieux cet encadrement des loyers qui se profile. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter, je me ferais un plaisir d’y répondre.